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Les espèces classées nuisibles

Certains animaux sauvages peuvent être classés nuisibles. Le lâcher d'animaux nuisibles est interdit sans autorisation du préfet du département concerné.

Depuis mars 2012, les listes et les conditions de destruction sont définis par le ministère de tutelle ou la préfecture du département concerné, en fonction du groupe auquel appartient l'espèce.

1 - Arrêté Ministériel annuel qui prend en compte les 6 espèces envahissantes (le chien viverrin - le raton laveur - le vison d'Amérique - le ragondin - le rat musqué - la bernache du Canada).??

2 - Arrêté Ministériel triennal qui concerne 10 espèces (la belette - la fouine - la martre - le putois - le renard - le corbeau freux - la corneille noire - la pie bavarde - le geai des chênes - l'étourneau sansonnet). En cours de révision.??

3 - Arrêté Préfectoral annuel qui classe 3 espèces (le lapin de garenne -  le sanglier - le pigeon ramier).

Ces arrêtés sont pris dans l'intérêt de la santé (maladies transmissibles à l'homme) et de la sécurité publique (dégâts aux infrastructures), pour la protection de la faune et de la flore (risque d'atteinte à la pérennité d'une espèce) et pour la prévention des activités agricoles, forestières et aquacoles (risque de dégâts aux cultures, élevages) (article R* 427-7 du C.E) Lien art.R427-7.

Ils permettent de mettre en œuvre la régulation de certaines espèces en complément de la chasse, en tout temps dans des lieux et par des moyens prohibés par la réglementation relative à l'exercice de la chasse.

Les modes de destruction :

La destruction est un droit conféré aux propriétaires, fermiers et possesseurs. Elle s'exerce uniquement sur les espèces classées nuisibles. En vertu des articles L.427.8 et L. 427.9 du code de l'environnement. Divers moyens de destruction sont prévus et autorisés par le législateur.

  • La destruction par tir (en dehors des périodes de chasse)
  • Le piégeage
  • Le déterrage
  • L'utilisation des oiseaux de chasse au vol
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